Urbanisme et hébergements insolites : conditions d'implantation selon les typologies d'hébergements
Dernière mise à jour : 9 déc. 2022
Littéralement, l’hébergement insolite est un mode d’habitation originale à destination de loisirs. Factuellement, il prend une multitude de formes différentes : tiny house, cabane dans les arbres, écolodge, bulle, etc. Réglementairement, il n’existe aucune définition juridique pour cadrer leur implantation.
Est-ce que ça veut dire qu’un flou juridique existe pour faciliter leur implantation ? Hé bien... non😕. À défaut de réglementation spécifique aux hébergements insolites, chaque typologie d’hébergement est assimilée soit aux tentes, aux caravanes, aux résidences mobiles de loisirs (RML) ou aux hébergements légers de loisirs (HLL). Quelles sont les conditions d'implantation en fonction des typologies d'hébergements insolites ? C'est parti pour le décryptage 👇
Typologie 1 Les tentes : bulle, yourte, tipi sans équipements...
> Définition
Est défini comme tente, un hébergement en toile qui n’a pas d’équipements à l’intérieur (pas de cuisine ni de salle de bain).
> Conditions d'implantation
Le camping en tente est librement pratiqué en dehors des routes. Les tentes sont autorisées partout avec l'accord du propriétaire sauf zones interdites à savoir :
les rivages de la mer et dans les sites inscrits en application de l'article L.341-1 du code de l'environnement,
dans les sites classés en application de l'article L.341-2 du code de l'environnement,
dans les secteurs sauvegardés, champs de visibilité des édifices classés ou inscrits au titre des monuments historiques, des parcs et jardins classés ou inscrits et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager,
si c'est explicitement inscrit dans le document d’urbanisme en vigueur.
Typologie 2 Les caravanes : airstream, tiny house immatriculée...
> Définition
Une caravane est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation saisonnière de loisirs. Elle doit conserver en permanence ces moyens de mobilité et doit être autorisée à circuler par le Code de la route (immatriculation et dimensions à respecter).
> Conditions d'implantation
Les caravanes sont autorisées dans les zones prévues à cet effet à savoir les campings, les PRL (parcs résidentiels de loisirs), les villages vacances et les dépendances de maison familiale de vacances agréées. Dans ces zones, aucune autorisation d’urbanisme n’est à demander pour implanter une caravane.
En dehors de ces zones, une caravane peut être installée moins de 3 mois par an n’importe où avec l'accord du propriétaire du terrain. Au-delà, une déclaration préalable doit être déposée en mairie et la réglementation d’urbanisme locale sera appliquée pour octroyer ou non l'autorisation. Pour en savoir plus sur les réglementations d'urbanisme et les autorisations, consultez notre article Urbanisme et hébergements insolites : tout comprendre à la législation française.
Typologie 3 Les résidences mobiles de loisirs (RML) : mobile home, tiny house hors gabarit routier ...
> Définition
une résidence mobile de loisir est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation saisonnière à usage de loisirs. Elle conserve ses moyens de mobilité mais le Code de la route interdit de la faire circuler.
> Conditions d'implantation
Les résidences mobiles de loisirs sont autorisées dans les zones prévues à cet effet à savoir les campings, les PRL (parcs résidentiels de loisirs), les villages vacances et les dépendances de maison familiale de vacances agréées. Dans ces zones, aucune autorisation d’urbanisme n’est à demander pour implanter une RML. En dehors de ces zones, les RML ne sont pas autorisées.
Typologie 4 Les hébergements légers de loisirs (HLL) : cabane, pod, dôme ...
> Définition
Un hébergement léger de loisir est une construction démontable ou transportable destinée à une occupation saisonnière à usage de loisirs. La jurisprudence ajoute qu’elle ne doit pas présenter de fondations lourdes.
> Conditions d'implantation
Un HLL est autorisé dans les zones prévues à cet effet à savoir les campings, les PRL (parcs résidentiels de loisirs), les villages vacances et les dépendances de maison familiale de vacances agréées. Dans ces zones, si l’hébergement insolite fait moins de 35m² de surface de plancher, aucune autorisation n’est à déposer. Au-delà, un permis de construire sera à déposer.
En dehors de ces zones, l’implantation d’un HLL est soumise au droit commun des constructions. Une Déclaration Préalable ou un Permis de construire doit être déposé. La réglementation d’urbanisme en vigueur sur la commune s’appliquera pour l'octroi ou non de l'autorisation de construire.
Typologie bonus Les hébergements flottants
> Définition
Il n'existe pas de définition réglementaire.
> Conditions d'implantation
Si l’hébergement flottant conserve ses moyens de mobilité et qu’il est installé sur un plan d’eau ouvert, il est dispensé d’autorisation d’urbanisme. La législation appliquée est celle du Code de la navigation fluviale et maritime. Si l’hébergement flottant a perdu ses moyens de mobilité ou qu’il est implanté dans un plan d’eau fermé, l’hébergement est soumis au droit commun de la construction. Une autorisation d’urbanisme doit être demandée pour son implantation.
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